CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (EULA)
Veuillez lire attentivement ce Contrat de Licence Utilisateur Final (“EULA”). Ce contrat encadre l’utilisation de nos modules PrestaShop, leurs mises à jour, extensions et services associés (désignés collectivement par “Produit”), fournis par la SARL CKC-Net .
En installant, copiant ou utilisant tout ou partie de notre Produit, vous (“l’Utilisateur” ou “vous”) acceptez d’être lié par ce contrat ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas installer ni utiliser nos modules.
1. LICENCE D'UTILISATION
1.1 Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et limitée, pour installer et utiliser le Produit sur un seul site PrestaShop, sauf indication contraire. Cette licence est valable tant que vous respectez les termes du présent EULA.
1.2 Vous n’êtes pas autorisé à :
Revendre, louer, distribuer ou transférer tout ou partie du Produit à un tiers ;
Modifier, décompiler, désassembler ou procéder à l’ingénierie inverse du Produit ;
Supprimer ou altérer les mentions de copyright, de marque ou toute autre identification liée au Produit ;
Utiliser le Produit à des fins illégales, frauduleuses ou en violation des lois applicables.
1.3 Certaines fonctionnalités du Produit peuvent utiliser des services tiers (ex : API de connexion sociale, services d’analyse…). Vous acceptez de respecter les conditions d’utilisation de ces services tiers.
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ
Tous les droits de propriété intellectuelle liés au Produit (code source, interface, documentation…) sont la propriété exclusive de [Nom de l’agence] ou de ses éventuels concédants. Le Produit vous est concédé sous licence, et non vendu.
Vous n’obtenez aucun droit de propriété sur le Produit en l’achetant ou en l’utilisant.
3. LIMITATION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ
Le Produit est fourni “tel quel”, sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite. Nous ne garantissons pas que :
Le module fonctionnera sans erreur ou interruption ;
Il sera compatible avec toutes les configurations ou versions de PrestaShop ;
Il répondra à tous vos besoins spécifiques.
En aucun cas, notre responsabilité ne pourra excéder le montant payé pour le Produit, même en cas de dommage indirect, perte de données ou manque à gagner.
4. RÉSILIATION
Ce contrat peut être résilié :
Par vous, à tout moment, en cessant l’utilisation du Produit et en supprimant toutes ses copies ;
Par nous, en cas de non-respect de ces conditions, sans préavis.
En cas de résiliation, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Produit et supprimer toute copie en votre possession.
5. MODIFICATIONS DU CONTRAT
Nous nous réservons le droit de modifier ce EULA à tout moment, notamment pour des raisons juridiques ou techniques. Toute mise à jour sera publiée sur notre site. Votre utilisation continue du Produit vaut acceptation de ces changements.
6. CONTACT
Pour toute question concernant ce contrat ou nos modules, vous pouvez nous contacter à :
📧 prestashop@ckc-net.com
🌐 prestashop.ckc-net.com